Conditions Générales d'Utilisation

Modalités d'accès et d'utilisation du site Prestanciel Conseil

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Prestanciel Conseil.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

  • Accessible sur ordinateur, tablette et mobile
  • Accès gratuit sans création de compte
  • Frais d'accès à la charge de l'utilisateur
  • Tous les frais liés à l'accès (matériel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

    Utilisation du site

    L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière :

  • conforme à la loi
  • respectueuse de l'ordre public et des bonnes mœurs
  • sans tentative d'atteinte à la sécurité du site
  • Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner des poursuites.

    Contenu du site

    Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif. Prestanciel Conseil se réserve le droit de :

    Modifier

    Actualiser et améliorer le contenu

    Suspendre

    Interrompre temporairement l'accès pour maintenance

    Supprimer

    Retirer des contenus obsolètes ou inappropriés

    Toute modification, suspension ou suppression peut être effectuée sans préavis.

    Responsabilité

    Interruptions du site

    Prestanciel Conseil ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou définitives du site, qu'elles soient dues à des problèmes techniques, de maintenance ou à des causes extérieures.

    Bugs ou erreurs

    Bien que nous nous efforcions de maintenir le site exempt d'erreurs, Prestanciel Conseil ne peut garantir l'absence totale de bugs, d'erreurs ou d'omissions dans le contenu ou le fonctionnement du site.

    Dommages directs ou indirects

    Prestanciel Conseil décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, d'opportunités ou de bénéfices.

    Liens externes

    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Prestanciel Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur sécurité.

    Droit applicable

    Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

    En utilisant ce site, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

    Dernière mise à jour

    Version actuelle

    1.0 - 04/02/2026

    Modifications

    Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment

    Consultation

    Les modifications seront publiées sur cette page

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