(IFI 2024) Impôt sur la fortune immobilière : déclaration et exonération possibles
(IFI2024) Impôt sur la fortune immobilière : déclaration et exonération possibles
Encore appelé « ISF Macron », l’IFI est un dispositif introduit dans la Loi de Finances 2018. L’ impôt sur la fortune immobilière concerne les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle. Pour cette année 2024, les plafonnements, les tranches du barème, et les abattements, de l’IFI restent inchangées. La déclaration de l’impôt sur la fortune (IFI) est désormais commune à la déclaration de revenus. le même calendrier de dépôt s’applique. Quelles sont les dates clés et les exonérations possibles ?
Contenus
ToggleLes dates clés de la déclaration de l'IFI 2024
La déclaration de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) en 2024, est commune à la déclaration de revenus, le même calendrier de dépôt s’applique. Dans notre article » Les facteurs à travailler pour gagner du temps, pour la période fiscale 2024. » nous avons expliquer et détailler le calendrier de la déclaration des revenus. Les dates limites pour la déclaration en ligne résident ou non, selon votre département sont :
- Départements 01 à 19 : Jeudi 23 mai 2024 à 23h59
- Départements 20 à 54 : Jeudi 30 mai 2024 à 23h59
- Départements 55 à 976 : Jeudi 6 juin 2024 à 23h59
Pour les déclarations sur papier quel que soit le lieur de résidence, c’est entre avril et mai 2024.
Comment calcule t'on l'IFI ?
Pour calculer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), il faut prendre en compte la valeur nette de tous les biens immobiliers détenus par le contribuable (résidence principale, résidences secondaires, investissements locatifs, terrains à bâtir, etc.).
Il faut également déduire les dettes liées à ces biens immobiliers, tels que les emprunts hypothécaires et autres charges déductibles. Ensuite, le barème progressif de l’IFI est appliqué, qui va de 0,5% à 1,5% en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier.
Il est important de noter que l’IFI concerne uniquement les personnes dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros.
En résumé, pour calculer l’IFI, il faut additionner la valeur nette de tous les biens immobiliers du contribuable, déduire les dettes liées à ces biens, et appliquer le barème progressif en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier.
Les biens imposables
L’IFI concerne les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France à raison de leur patrimoine immobilier situé en France et à l’étranger, et les non-résidents à raison de leurs actifs immobiliers situés en France.
Le seuil d’entrée dans l’IFI s’élève à 1 300 000 euros, mais l’impôt se calcule partir de 800 000 euros. Il est fait masse du patrimoine immobilier des conjoints et de leurs enfants, ainsi que des concubins. L’IFI est ensuite liquidé selon le barème progressif de l’article 977 du Code général des impôts (CGI).
Patrimoine taxable :
-
n’excédant pas 800 000 euros : 0 % ;
-
supérieur à 800 000 et inférieur ou égal à 1 300 000 euros 0,5 % ;
-
supérieur à 1 300 000 et inférieur ou égal à 2 570 000 euros 0,7 % ;
-
supérieur à 2 570 000 et inférieur ou égal à 5 000 000 euros : 1 % ;
-
supérieur à 5 000 000 et inférieur ou égal à 10 000 000 euros : 1,25 % ;
-
supérieur à 10 000 000 euros : 1,5 %.
L’IFI est assis sur l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant au redevable et aux membres du foyer fiscal ainsi que sur les parts ou actions des sociétés ou organismes, établis en France ou hors de France, appartenant au redevable et aux membres du foyer fiscal, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme, non affectés à l’activité industrielle, commerciale (CGI, art. 965). Ces biens sont évalués au 1er janvier de l’année d’imposition. La valeur à retenir est leur valeur vénale, c’est-à-dire à la somme que pourrait obtenir son propriétaire en cas de vente à cette date.
Les exonération possibles
- Résidence principale : Les biens immobiliers utilisés comme résidence principale par le contribuable et sa famille peuvent être exonérés de l’IFI jusqu’à une certaine valeur.
- Biens professionnels : Les biens immobiliers utilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle peuvent être exonérés de l’IFI. Cette exonération dépend de l’activité exercée et du montant du chiffre d’affaires ou des recettes générées.
- Bois et forêts : Les propriétés forestières peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de l’IFI si elles sont gérées de manière durable et répondent à certaines conditions.
- Biens ruraux loués à long terme : Les biens immobiliers ruraux donnés en location à long terme peuvent être exonérés de l’IFI, sous réserve que le propriétaire respecte certaines conditions.
- Investissements dans des entreprises : Certains investissements dans des entreprises éligibles peuvent donner droit à une exonération partielle ou totale de l’IFI.
Ces exemples ne sont pas exhaustifs et il est important de se référer aux lois fiscales en vigueur à l’époque pour connaître les exonérations précises sur l’IFI en 2024. Il est également conseillé de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des informations et des conseils personnalisés
Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour s’occuper de vos déclarations de revenus ou d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il est plus compétent pour élaborer des stratégies visant à obtenir des exonérations d’impôt et des réductions de dette.
En cas de détention de biens immobiliers indirecte, la Loi de finances met fin à la prise en compte des dettes contractées par la société détentrice des biens entrant dans le champ de l’IFI et qui ne sont pas afférentes à ces actifs imposables.
Les parlementaires ont introduit un amendement inscrit dans la version définitive de la loi de finances pour 2024, dans l’article 27 de la loi. Elle vise à mettre fin à une optimisation fiscale en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) liée à la détention des biens immobiliers par une structure, et une réduction de la prise en compte des dettes de la structure. (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, JORF n° 0303 du 30 décembre 2023).